Conditions Générales de Vente de Bauteil SA
I. Prix
Pour les nouvelles installations, franco sur le site, montage inclus Le montage est effectué durant nos heures de travail normales, du lundi au vendredi de 0700 h à 1800 h. Si un montage intervient en dehors des heures de travail normales, le taux horaire sera majoré selon la liste des tarifs en régie séparée. Nous ne pouvons accepter d’autres déductions telles que pour la publicité, les assurances, l’eau pour la construction, l’alimentation en électricité du site, etc.
II. Décomptes des réparations
Le décompte des travaux de réparations est effectué sur la base de la liste des tarifs en régie. Les temps de déplacement comptent comme temps de travail. Si l’engagement pour la réparation a lieu en dehors des heures de travail normales, le taux horaire sera majoré selon le tarif et d’un supplément pour service de piquet.
III. Préparation du montage sur le chantier
Lors de l’installation, le lieu de montage doit être librement accessible. Lors du montage de portes, l’emplacement de l’installation doit être accessible et utilisable pour les chariots élévateurs. Les travaux de modification sur le site ou les prestations préparatoires qui sont liés à notre montage doivent être achevés pour la date convenue. Si l’état de la structure ne permet pas une simple pose de tampons ou de soudure, une sous-construction devra être réalisée sur le site. Dans le cas contraire, l’augmentation de l’étendue du montage de notre part (matériel supplémentaire et de soudage, etc.) sera facturée en fonction de l’événement.
IV. Prestations à fournir sur le site par le M.O.
Tous les travaux de démolition et de crépissage, de jointoiement ainsi que le déplacement des composants perturbateurs (conduites d’eau, conduites d’air comprimé, d’éclairage, etc.) dans la zone du portail. Le montage sera effectué par nos soins sans les raccordements électriques, ce qui signifie que le câblage des différents composants devra être effectué par un concessionnaire électricien. Si le raccordement est demandé lors de la commande, nous exécuterons ces travaux. La mise en place ainsi que la pose de l’alimentation réseau jusqu’à l’armoire de commande et la pose de fusibles de protection selon le schéma, évent. les prises de courant font par un électricien agréé. En cas de nécessité: le déchargement et l’entreposage des portes jusqu’au montage. Pour les portails qui sont entreposés chez nous, nous facturons des frais de stockage à partir du 30e jour. À partir de 2 m de hauteur de chute: plateformes élévatrices du côté infrastructure du site. Un chariot élévateur devra être mis à disposition pour le transport et le montage des composants lourds. Au cas où les portes ne se trouveraient pas au rez-de-chaussée, il est nécessaire de mettre à disposition une grue ou un monte-charge. Lors du début du montage, les marques de niveaux devront être disponibles pour toutes les portes. Nous nous référons à la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction, OTConst à partir du 01.01.2022 (art. 21 et art. 26).
V. Réception des portes sur le site
A la fin des travaux de montage, les portes devront être contrôlées en ce qui concerne leur assemblage correct et leur bon état. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder au contrôle du réglage correct des interrupteurs de fin de course. La réception de la porte sera attestée par un visa sur le rapport de montage et l’attestation de remise de notre monteur. Les déplacements ultérieurs seront facturés en sus.
VI. Retard dans la construction
Lors de périodes d’attente ainsi que lors d’interruptions du montage d’une durée supérieure à 4 semaines, dont la responsabilité incomberait au client, le 60% de l’étendue de la livraison sera facturé, le délai de paiement étant de 30 jours net. Sur demande, le matériel sera livré directement sur le chantier.
VII. Retard de livraison
Des retards de livraison et de prestations pour cause de force majeure et en raison d’événements rendant à Bauteil AG la livraison difficile ou impossible – en font notamment partie les grèves, le lock-out, les directives des autorités, etc. même au cas où ces événements se produiraient chez les fournisseurs du vendeur ou leurs sous-traitants -, le vendeur ne pourra pas être tenu comme responsable pour les dates et les délais modifiés. Ils autorisent le vendeur à reporter la livraison, resp. la prestation pour la durée de l’empêchement, plus une période de remise en route raisonnable ou à résilier le contrat entièrement ou en partie, en raison de la part non réalisée.
VIII. Surcroît de dépenses
Les temps d’attente, les courses à vide, les engagements de travail en dehors des heures de travail normales causés par l’infrastructure du site ainsi que des modifications de l’étendue de la prestation seront facturées en sus.
IX. Garantie
Pour les installations de portes, un délai de garantie totale de 2 ans (art. 172 SIA 118) est accordé. Le délai de garantie commence à la réception. Une garantie totale d’une année est accordée pour l’entraînement, les rails de guidage, les coffrets de manœuvre, l’équipement de commande stationnaire et les barres de sécurité. La garantie débute avec le montage des portes. Si des instructions d’utilisation ou d’entretien de Bauteil AG ne sont pas respectées, si des modifications sont entreprises sur le produit, des pièces échangées ou si du matériel de consommation ne correspondant pas aux spécifications originales est utilisé, toute prétention de garantie sera refusée. La responsabilité pour les dommages secondaires est – dans la mesure légalement possible – expressément exclue. Les prestations de garantie comprennent les coûts de matériel et de déplacement ainsi que les coûts de salaire occasionnés par les travaux de garantie, mais seulement jusqu’à la valeur de porte installée. La responsabilité pour les dommages secondaires est expressément exclue. Nous ne pouvons pas entrer en matière pour les dommages résultant d’un entretien ou d’une maintenance inadéquats. Une garantie est également exclue si des modifications incorrectes ont été effectuées ou s’il n’a pas été fait usage de pièces de rechange originales.
X. Maintenance
Dans le secteur public et commercial, le droit à la construction et à la sécurité du travail prévoit une inspection de sécurité annuelle selon CFST directive No 1511 de la commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail et de la norme de sécurité européenne DIN EN + SN 13241-1 des portes à commande motorisée. Les intervalles d’entretien dépendent dans ce cas de la fréquence d’utilisation et du domaine d’application. L’exploitant est responsable de la sécurité de fonctionnement du système de portes et doit s’assurer que l’installation, le contrôle et la maintenance de l’installation soient effectués à intervalles réguliers par une personne compétente. C’est volontiers que nous prendrons en charge la prestation de service unique ou annuelle. Nos forfaits de service comprennent des prestations de services spécifiques aux portes et nous serions heureux de pouvoir vous soumettre une offre correspondante.
XI. Réserve de propriété
Bauteil AG se réserve le droit de propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de toutes les prétentions envers l’acheteur au moment de la livraison ou, s’il y a un compte courant avec l’acheteur, jusqu’à la régularisation du solde des comptes.
XII. Confidentialité
En ce qui concerne la protection des données, nous vous renvoyons à notre déclaration de confidentialité des données sur notre site web : www.bauteil.ch
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